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Décision n° 7 nommant M., Hassan Ahmed Zein, sujet Français Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la requête en date du 4 octobre 1946 par laquelle le nommé Hassan Ahmed Zein, Fils de feu Ahmed Zein et de feue Salamaleh Mohamed :
Race : arabe :
Né au Yémen en 1876:
Domicilié à Djibouti, quartier 2:
Profession: peintre
Situation de famille : marié, 3 enfants.
sollicite la constatation de sa qualité de sujet francais :
Vu l’avis favorable du commandant de cercle;
Après enquête du service de la sûreté:
Considérant que l’intéressé, étant domicilié à la Côte française des Somalis avec sa famille depuis plus de dix ans,
a acquis une situation notable attestant le caractère définitif de son établissement remplit les conditions exigées par
l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour In constatation de sa qualité de sujet français,
DECIDE
Que le nommé Hassan Ahmed Zein est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonnes,
inspecteur
des affaires administratires,
CHAMBOREDON