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Décision n° 70-174/SG/TP/P nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 789 du 21 décembre 11967 est abrogée.
M. Nallet Pierre, chef comptable contractuel des Travaux publics est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65-148/SPCG du 28 décembre 1965 pour lencaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres.
La présente décision prendra effet au 1er janvier 1970.