Effectuer une recherche

Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

DECIDE

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Louis, service du Professeur J. Bernard, Paris, de M. Kassim Kamil Mohamed.

Ce malade, qui sera évacué le 24 avril 1970, voyagera dans la position couchée et sera convoyé par le médecin de 2° classe Césari Jean, lequel rejoindra le Territoire par voie aérienne dès sa mission terminée.

Ces dépenses seront imputables au budget du service local.