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Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Bernard Clerc, technicien-géomètre du cadastre, 2e échelon( (indice majoré 208), est, pour compter du 11 mai 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir aux Travaux publics.
Pour compter de la même date, l’intéressé est pris en charge par le budget local.