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Décision n° 70-90/SG/FIN accordant à la Société «Maritime and Transit Services» S. C. le bénéfice du régime des magasins de dépôt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La Société Maritime and Transit Services SC, rue de Marseille à Djibouti, est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt.
La Commercial Bank of Ethiopia, SC. est agréée en tant que caution solidaire des engagements contenus dans la soumission du 21 décembre 1969.
Conformément à l’article 22.33.02, $ c, du Code général des Impôts, le local à usage de magasin de dépôt devra être soumis à l’agrément du Service des Contributions.
La décision n° 1542 du Chef du Territoire, en date du 30 juin 1959, accordant à la State Bank of Ethiopia (actuellement Commercial Bank of Ethiopia) le bénéfice du régime des magasins de dépôt est et. demeure rapportée.