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Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est fait remise gracieuse, à Mme Egret, résidence « Les Oliviers », bâtiment A 2, La Farbèche (Var), d’une somme de”cinquante-sept mille soixante-dix (57.070) FD représentant le montant des frais funéraires dûs à l’occasion du décès de son mari.