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Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes desecours ;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art.1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, pour l’année 1949, à Kadidja Toubed. Habar-Awal Djibril Obokor, veuve de Djibril Aye. ex-planton du gouvernement.
Art 2. — Le présent secours est payable trimestriellement et imputable au budget local (exercice. 1949) : chapitre XIII, article 1er, paragraphe 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.