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Décision n° 701 DÉCISION n° 701 du 6 juillet 1939.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Fontaine ( Marc), commis principal de l’enregistre ment est nommé hérisson l’interimaire en remplacement de M. Ghaleb (Paul )nommé greffier-notaire.

Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prêtera le serment prescrit par la loi.

La présente décision qui n’aura effet que pendant l’absence de M. Belvind, titulaire d’un congé de convalescence, sera Le enregistré, publiée et communiquée partout où besoin sera.