Effectuer une recherche

Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la .liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce.