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Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la .liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce.