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Décision n° 709 accordant un congé de convalescence de vingt et un jours à Daher Moussa

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Sonialis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, 1138 du 18 octobre

1949 et 50 du 18 janvier 1950;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 3 juillet 1950,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de vingt et, un jours à solde entière est accordé à Daher Moussa, chauffeur en service à la sûreté générale, pour en jouir en Ethiopie, pour compter du 3 juillet 1950;

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CAMBOREDON.