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Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ahmed Mohamed Ismaël au sanatorium Martel-de-Janville, plateau d’Assy (Haute-Savoie).