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Décision n° 71-1196/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à la Fondation Curie, 26, rue d’Ulm, Paris (5°), de l’enfant Fatma Dabale Ahmed.