La sanction d’exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de un mois, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, est infligée à M. Elmi Amine Ahmed, planton principal, 2° échelon, du cadre territorial de l’administration générale en service à l’enseignement du premier degré (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse).

La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé.