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Décision n° 71-337-1924 Libération conditionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
est accordée la mise en liberté conditionnelle du sieur Abdallah Hassen, condamné pour vol qualifié, le 17 mai 1922, à cinq ans d’emprisonnement et dix ans d’interdiction de séjour.