La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Mohamed Ben Mohamed Zeguir, chauffeur principal, 2° échelon, du cadre territorial, en service au commissariat central de police (Ministère des Affaires intérieures) pour avoir utilisé

à des fins personnelles un véhicule de service.

M. Mohamed Ben Mohamed Zeguir, chauffeur principal,  2° échelon, sera rangé au 1° échelon du cadre de chauffeur principal pour compter de la date ,de signature de la présente décision.