Effectuer une recherche
Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
En application des dispositions dé l’article 110 de la délibération n° ‘314 du 10- avril 1962. modifiée par l’article 3 de la délibération n° 192/6° L du 28 avril 1965 portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire et de l’article 2 de l’arrêté n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire, M. Jacques Parodi, conducteur des travaux publics, est chargé des examens des permis de condüire en remplacement de M. Duverneuil