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Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

DECIDE

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Joseph (service du professeur Charpin), 26, boulevard de Louvin 15 – Marseille (6°), de M. Hassan Gadito Hassan.

 

Cette dépense est imputable au budget du Service local.