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Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

DECIDE

 

Est constatée, pour compter du 16 avril 1971. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Subdivision «<Infrastructure> des Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), par M. Jean Douguet, adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics de classe exceptionnelle.