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Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Gasse, président du Tribunal de 1re instance de Djibouti, est chargé des fonctions de chef du Service judiciaire, en l’absence de M. Salmon, pour compter Mi 4 juillet 1939.