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Décision n° 714 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
‘Le sersent Moussa Ismaël, Mle 2511. de la 3° compagnie de Milice à Ali Sabieh, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 4 mai 1967.
Totalisant 6 ans 3 mois et 11 jours de services effectifs à la Milice de la CFS. l’intéressé étant licencié disciplinairement,ne peut prétendre à aucune indemnité.
Les droits à solde, vivres et permissions de l’intéressé seront le coroant Maucsa Temnaël sera ravé des contrôles de la Milice le 4 mai 1967. Il recevra le certificat de libération.