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Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Said Ali Coubèche, ancien membre du conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé des mandats électifs d’une durée de 12 ans 8 mois et 183 jours, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter
du 1 août 1972.