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Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Omar Saleh, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er septembre 1972.