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Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er — M, Ouadi Mahmoud ‘Ibrahim, contrôleur de . 2° classe, 2° échelon, nommé inspecteur stagiaire des Postes et
Télécommunications pour compter du 2 octobre 1972, est suspendu de ses fonctions (service mixte) pour fautes graves professionnelle.
Art. 2. — Pendant la durée de cette suspension, M. Ouadi Mahmoud Ibrahim percevra la moiti son traitement et la totalité de ses prestations familiales
Art.3 –La présente décision prendra effet pour compter de la datè de sa signature.