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Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Bouloc Abdou Ibrahim au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute- Savole).