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Décision n° 724 DÉCISION n° 724 du 19 juillet 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Trobas (Marcel), commis de 2e classe des services civils des colonies et mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour remplir les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré en remplacement de M.Riviére, appélé à continuer ses service à Madagascar.
Avant d’entrer en fonctions, M.Trobas prêterale serment d’usage.