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Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat d’engagement en date du 3 novembre 1946 de Mme Jacqueline Alloix, secretaire, notamment en son article 8, paragraphe 3;
Vu la suppression d’un emploi de secrétaire au Gouvernement,
DECIDE
Art. 1. — Le contrat de Mlle Jacqueline Alloix, en date du 3 novembre 1946, est résilié pour compter du 23 août 1947. La présente décision tient lieu de préavis.
Art. 2. — Pour compter du 25 août 1947, Mlle Alloix aura droit :
1° A son rapatriement gratuit en France par voie maritime, à condition den user dans le délai d’un mois, à compter de la résiliation du contrat. Elle aura droit au vovage en 2e classe.
A trois mois de rémunération, à titre ce dédommagement.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.