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Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Soubielle (René), chef de bureau de classe exceptionnelle est nommé administrateur p. i. de l’inscription maritime eu remplacement, de M. Picat (.Guy).
La présente décision, aura effet pour compter du 20 juillet. 1950.