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Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Moise Istria, chef de division de la France d’Outre-Mer (indice majoré 554) est pour compter du 28 juin 1973 date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Président de la chambre des députés pour servir en qualité de secrétaire permanent de ladite chambre, en remplacement numérique de M. André Bizet, attaché de préfecture, rapatriable.