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Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er — M. Debrut André, conducteur de travaux contractuel (Cat. C) est pour compter du 10 septembre 1973, nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires dès personnels mensuels et journaliers du service des Travaux Publics, employés aux travaux de la route Tadjourah-Randa-le Day, financés sur le Fonds routier.
Art. 2. — M. Debrut pourra percevoir les indemnités prévues à l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955.