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Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er août 1973.