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Décision n° 73-1739/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Édition n° 24 du 26/12/1973

DECIDE

Au lieu de :

 

Art. 1er— M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du l‘’août 1973.

 

Lire :

 

Art. 1er — M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 3 juillet 1973.

 

Le reste sans changement.