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Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er .— Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de Mme Amina Abdallah à l’Institut Gustave-Roussy, 16 bis, avenue P.-V.-Couturier, 94 – Villejuif.
Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget du Service local.