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Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Magendie Edmond, ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de
cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 1er février 1973.