M. Brouillet, commis des postes et télégraphes du cadre local, est déféré devant la Commission d’enquête prévue à l’article 12 de l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Nom: lis, pour s’expliquer sur des faits qui lui sont reproché.