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Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde territorial de 1er classe Hassan Ourouked Dabaleh, mile 980, est muté par mesure disciplinaire du détachement du corps urbain au détachement de la prison civile, pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.