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Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du service des contributions dont les noms suivent :
A) Cadre des contrôleurs
Pour contrôleur de 1er classe – 1er échelon
Mohamed Ibrahim Mohamed, pour compter du 1er janvier 1972 (contributions indirectes)
B) Cadre des agents de contrôle
Pour agent de contrôle principal – 1er échelon
Mohamed Hassan Ainan, pour compter du 1er mai 1972 (contributions indirectes).
Art. 2. — Sont promus, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux du corps du service des contributions dont les noms suivent :
| NOM ET PRENOMS | Grade, classe et échelon actuels | Grade, Classe et échelon supérieurs | Date d’effet | Service |
| A – Cadre des contrôleurs | ||||
| Mohamed Ibrahim Mohamed | 2e cl. – 4e éch. | 1er cl. – 1er cl. | 01/01/1972 | C. Ind |
| B – Cadre des agents de contrôle | ||||
| Mohamed Hassan Ainan | 1er cl. – 3e éch | Ppal. – 1er éch | 01/05/1972 | C. Ind |