Art. 1. — Un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) à solde entière est accordé à compter du 8 juin 1973, au garde territorial Mohamed Houssein Mohamed, mle 684, pour affection non imputable au service.

Art. 2. — Une semaine avant l’expiration de ce congé, l’intéressé devra se présenter à la direction du Service de santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.