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Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 1446 du 12 décembre 1946 nomamant l’adijnudant Degendt (Pierre), agent

spécial, commissaire à l’immigration et chef du bureau des douanes d’Ali-Sabieh ;

Vu l’arrêté n° 42992 du 6 novembre 1946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires on exceptionnels et gratitications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel à la Côte francaise des Somalis ;

 

Sur la proposition du chef du service des douanes,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 fr), est allouée à l’adjudant Degendt, de la milice indigène, charge des fonctions d’agent spécial, de commissaire a l’immigration et de chef de bureau des douunes d’Ali-Sabieh.

Art. 2. — La presente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.