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Décision n° 739 autorisant le transfert des restes mortels de Bernard Grellier à Chamtonay (Vendée).

Édition n° 6 du 30/06/1947

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrétés ministériels des 15 novembre 1910, 29 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour lexhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des wersonnes décédées dans les colonies ;

Vu la demande formulée le 26 juin 4947 par le maréchal des logis-chef Grellier (Marcel),

DECIDE

Art. 1er. — Les restes mortels de Bernard Grellier, enfant du maréchal des logis-chef Grellier (Marcel), en service hors cadre, décéde à Djibouti le 1er décembre 1946, seront transférés en France, a Chantonay (Vendée),

Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget local.

Art. 4. — La presente décision sera comuniquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.