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Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.

Edition n° 500 du 31/07/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances,

DECIDE

Art. 1er . — L’effectif du nouveau cadre local des travaux publics est fixé à 10 uni tés, comprenant :

2 ingénieurs ou ingénieurs adjoints;

3 adjoints techniques ;

1 comptable;

2 surveillants;

2 ouvriers d’art. Total : 10.

Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 1er janvier 1938 sera publiée et enregistrée partout ou besoin sera.

DESCHAMPS.