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Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde de 1re classe Mohamed Houssein Mohamed, mle 684, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Il sera rayé des contrôles pour compter du même jour.
Il recevra le Certificat de libération.