Effectuer une recherche
Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 74-1048/SG/TP du 21 juin 1974, concernant M. Duverneuil, insuffisamment motivée, est rapportée.