Art. 1°. — Est acceptée, pour compter du 16 septembre 1974, la démission offerte par M. Youssouf Mohamed Eusman, instituteur de 2° classe – 1°’ échelon du corps territorial de l’enseignement public du 1% degré. P.B. 105 CT.

Art. 2. — L’intéressé est astreint au versement au budget local de 4/5° des sommes qu’il a perçues au cours de ses études à la section normale en qualité d’élève-instituteur.