Art. 1er. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation principal 3e échelon du cadre territorial de la Santé publiquè, est, pour compter du ler avril 1974, promu à titre exceptionnel, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle.

Art. 2. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle, atteint par la limite d’âge de son emploi, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites, pour compter du ler novembre 1974.

Art. 3. —Pour compter de là même date, il est radié du contrôle des personnels des cadres territoriaux.