Art. 1er. —La sanction d’exclusion tempbraire de fonctions privative de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales, pour une durée de six mois, est infligée à M. Ali Bouh Assowe, ouvrier du Livre de 1re classe  1er échelon du corps territorial de l’Imprimerie administrative (Ministère des Finances).

Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter, de la date de sa notification à l’intéressé.