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Décision n° 74-1667/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la société «Le Khedive »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1. — La société « Le Khedive » est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis boulevard Bonhoure Djibouti.
Art. 2. — L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des Impôts en ses articles 22.33.02 à 22.33.09.