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Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Roquejoffre conseiller administratif en service à la direction de l’Enseignement est placé en position de débit pour la somme de :
Cent quinze mille (115000 FD) qu’il n’a pu représenter et verser aux agents musulmans de son service à l’occasion de la fête de l’Aïd-El-Fitr à titre d’avance.