Effectuer une recherche
Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti, dans le local sis dans la Zone industrielle sud.
Art. 2. — L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévilas bar la eode sénéral das impôts en ces articles 22.33 .02 à 22.33.09.