Art. 1. — Un congé de longue durée de six mois à solde entière (1e tranche) est accordé, pour compter du 26 octobre

1974, à M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique). PB. n° 187 CT.

Art. 2. — Dix jours avant la date d’expiration de son congé prévu à l’article premier, l’intéressé devra se présenter à la direction du Conseil de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à reprendre son service.