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Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Hanri Dubourdieu, inspecteur des Douanes, 5e échelon, est, Pour compter du 5 novembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour Servir aux Contributions Indirectes.